Permis de construire à Mezeriat (01660) - 140 m² destination Commerce autorisé en 2014
PC locauxtransformation sans extension ni diminution de surfaceArchitecte: oui
Le permis n°00124614D0001 délivré le 2014/05/16 à Mezeriat autorise une transformation sans extension pour des locaux commerciaux de 140 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNE DE MEZERIAT, le projet commercial met l’accent sur la reconversion (160 m²). Déposé au printemps 2014, autorisé le 16 mai 2014 par la commune de Mezeriat. Implanté PL de la Gare, à Mezeriat (01660), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par COMMUNE DE MEZERIAT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (80 m² issues de transformation, 80 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 394 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 140 m².
Mezeriat compte 2 192 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
COMMUNE DE MEZERIAT (SIREN 210102463, SIRET 21010246300010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mezeriat (01660)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 140 m² · Surface après travaux (totale) : 140 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Bureaux
60 m²
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
80 m²
140 m²
Commerce
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
-80 m²
0 m²
Total
140 m²
0 m²
80 m²
0 m²
80 m²
0 m²
140 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Bureaux : 80 m² issus de transformation; variation nette 80 m². Commerce : 80 m² transformés; variation nette -80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Commerce
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
140 m²
Superficie du terrain
394 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Commerce
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite140 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2014/05/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 juin 2014. L’achèvement a été déclaré le 5 décembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 2 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mezeriat (01660). Les travaux prévoient des transformations pour 160 m²; la surface après travaux atteint 140 m². Le terrain couvre 394 m².
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