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Auvergne-Rhône-Alpes
Haute-Loire (43)
Mézères
Détail PC 04313423Y0001
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°04313423Y0001 délivré le 2024/02/21 à Mezeres autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 1 648 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par STATE OF MIND MANAGEMENT, le projet commercial autorise la construction de 1 085 m² sur Zone Artisanale de Montmeat. Déposé en été 2023, autorisé le 21 février 2024 par la commune de Mezeres. Implanté Zone Artisanale de Montmeat, à Mezeres (43800), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne, dans le secteur de Montmeat.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par STATE OF MIND MANAGEMENT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 085 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 067 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 648 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
Mezeres compte 157 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone Artisanale de Montmeat, Mezeres (43800).
Références cadastrales : B, 1187, B, 1262.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage STATE OF MIND MANAGEMENT (SIREN 750573958, SIRET 75057395800022, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité Mezeres (43800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 563 m² · Surface après travaux (totale) : 1 648 m² · Variation nette totale : 1 085 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 168 m² 168 m² Commerce 563 m² 917 m² 0 m² 0 m² 0 m² 917 m² 1 480 m² Total 563 m² 1 085 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 085 m² 1 648 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 168 m² créés; variation nette 168 m². Commerce : 917 m² créés; variation nette 917 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 1 085 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 648 m² Superficie du terrain 3 067 m² Nombre de niveaux 2 Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 648 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2024/02/21
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 04313423Y0001 Code commune INSEE : 43134 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Mezeres (43800). Les travaux prévoient la création de 1 085 m²; la surface après travaux atteint 1 648 m². Le terrain couvre 3 067 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
83
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Auvergne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Loire
Code de la commune du lieu des travaux
43134
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
04313423Y0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-02-21
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
STATE OF MIND MANAGEMENT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
750573958
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
75057395800022
Code postal du demandeur
43800
Localité du demandeur
Mezeres
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
Zone
Libellé de la voie du terrain
Artisanale de Montmeat
Lieu-dit du terrain
Montmeat
Localité du terrain
Mezeres
Code postal du terrain
43800
sec_cadastre1
B
num_cadastre1
1187
sec_cadastre2
B
num_cadastre2
1262
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3067
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
563
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1085
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
168
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
563
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
917
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1648
Tableau des données brutes de l'autorisation.
