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Permis de construire n°PC 07219521Z0013 à Mézeray (72) délivré le 22 avril 2022 à SUN CITY

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07219521Z0013 délivré le 22 avril 2022 par la ville de Mézeray (72270), pour un projet situé Rue du Stade, MEZERAY (72270). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 22 984 m².

Programme et contexte

En novembre 2021, SUN CITY a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue du Stade, MEZERAY (72270), dans le département de Sarthe, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 22 avril 2022 par la Ville de Mézeray.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 1 834 m² dont habitation (1 701 m²) et locaux (133 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2021
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 avril 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 834 m²
  • Surface du terrain : 22 984 m²
  • Référence cadastrale : E 1285, E 1286P

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/04/2022
Foncier22 984 m²
Surface construite133 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SUN CITY
  • SIREN : 903935609
  • SIRET : 90393560900011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LA SUZE SUR SARTHE (72210)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 1 834 m²
Variation nette totale 1 834 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 1 701 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 701 m² 1 701 m²
Équipements publics 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 1 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 834 m² 1 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 22 avril 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 18 mars 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07219521Z0013
  • Code commune INSEE : 72195 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 avril 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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