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Permis de construire à Meysse (07400) - 597 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00715719C0011 délivré le 2019/10/11 à MEYSSE autorise une construction neuve pour un programme de 868 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par ARDECHE HABITAT, le programme résidentiel autorise la construction de 868 m² sur Rue du 11 Novembre. Déposé au printemps 2019, autorisé le 11 octobre 2019 par la commune de MEYSSE. Implanté Rue du 11 Novembre, à Meysse (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de Residence Le Lavezon.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par ARDECHE HABITAT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 271 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 403 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 597 m² d’habitation et 271 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 868 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

MEYSSE compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue du 11 Novembre, Meysse (07400).

Références cadastrales : AI, 248, AI, 249.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ARDECHE HABITAT (SIREN 270700016, SIRET 27070001600032, APE 68.20A, catégorie juridique 7371, localité PRIVAS (07001)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 868 m² · Variation nette totale : 868 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	597 m²	0 m²	0 m²	0 m²	597 m²	597 m²
Commerce	0 m²	271 m²	0 m²	0 m²	0 m²	271 m²	271 m²
Total	0 m²	868 m²	0 m²	0 m²	0 m²	868 m²	868 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 597 m² créés; variation nette 597 m². Commerce : 271 m² créés; variation nette 271 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	868 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	868 m²
Superficie du terrain	403 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite868 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/10/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 21 octobre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 21 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00715719C0011
Code commune INSEE : 07157 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 octobre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meysse (07400). Les travaux prévoient la création de 868 m²; la surface après travaux atteint 868 m². Le terrain couvre 403 m².

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2025 - DRAHY - nouvelle construction - 283 m² Commerce
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2023 - RD 86 - extension de surface sans transformation - 36 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Meysse

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	07
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ardèche
Code de la commune du lieu des travaux	07157
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00715719C0011
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-10-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2022-10-21
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7371
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ARDECHE HABITAT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	270700016
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	27070001600032
Code postal du demandeur	07001
Localité du demandeur	PRIVAS
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue du 11 Novembre
Lieu-dit du terrain	Residence Le Lavezon
Localité du terrain	MEYSSE
Code postal du terrain	07400
sec_cadastre1	AI
num_cadastre1	248
sec_cadastre2	AI
num_cadastre2	249
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	403
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	597
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	271
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	271
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	868