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Déclaration préalable n°DP 01913820D0008 à Meyssac (19) non opposée le 21 septembre 2020 à COMMUNE DE MEYSSAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01913820D0008 délivré le 21 septembre 2020 par la ville de Meyssac (19500), pour un projet situé 27 Allee des Termes, MEYSSAC (19500). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 587 m².

Programme et contexte

En septembre 2020, COMMUNE DE MEYSSAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 27 Allee des Termes, MEYSSAC (19500), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 21 septembre 2020 par la Ville de Meyssac.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 319 m² sur une emprise foncière de 587 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 319 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2020
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 319 m²
  • Surface du terrain : 587 m²
  • Référence cadastrale : AI 222

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation21/09/2020
Foncier587 m²
Surface construite319 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEYSSAC
  • SIREN : 211913801
  • SIRET : 21191380100018
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEYSSAC (19500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 300 m²
Surface après travaux (totale) 319 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 319 m²
Total 300 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée).

  • Autorisation : 21 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 21 janvier 2021
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 septembre 2021

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01913820D0008
  • Code commune INSEE : 19138 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 21 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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