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Permis de construire n°PC 01913720V0001 à Meyrignac-l'Église (19) délivré le 16 septembre 2020 à CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01913720V0001 délivré le 16 septembre 2020 par la ville de Meyrignac-l'Église (19800), pour un projet situé Strillas, MEYRIGNAC L EGLISE (19800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 95 094 m².

Programme et contexte

En juin 2020, CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Strillas, MEYRIGNAC L EGLISE (19800), dans le département de Corrèze, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été délivrée le 16 septembre 2020 par la Ville de Meyrignac-l'Église.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 1 249 m² sur une emprise foncière de 95 094 m². La surface de plancher créée atteint 539 m² - détails tertiaires : bureaux 430 m², commerces 819 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 249 m²
  • Surface du terrain : 95 094 m²
  • Référence cadastrale : A 887, A 882, A 888

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/09/2020
Foncier95 094 m²
Surface construite1 249 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CC DE VENTADOUR - EGLETONS - MONEDIERES
  • SIREN : 241900133
  • SIRET : 24190013300067
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : LAPLEAU (19550)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 710 m²
Surface après travaux (totale) 1 249 m²
Variation nette totale 539 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 283 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 430 m²
Commerces 427 m² 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 392 m² 819 m²
Total 710 m² 539 m² 0 m² 0 m² 0 m² 539 m² 1 249 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 16 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 octobre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01913720V0001
  • Code commune INSEE : 19137 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 16 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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