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Permis de construire à Meyrieux-Trouet (73170) - 562 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07315622N1001 délivré le 2022/03/15 à Meyrieux-Trouet autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 793 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DU FLON, le projet de locaux autorise la construction de 562 m² sur METHENOD. Déposé en hiver 2022, autorisé le 15 mars 2022 par la commune de Meyrieux-Trouet. Implanté METHENOD, à Meyrieux-Trouet (73170), dans le département d’Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de CHEZ LABEYE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DU FLON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 562 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 30 195 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 407 m² d’habitation et 2 386 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 2 793 m².

Meyrieux-Trouet compte 320 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : METHENOD, Meyrieux-Trouet (73170).

Références cadastrales : C, 31, C, 30, C, 28.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DU FLON (SIREN 403104581, SIRET 40310458100018, APE 01.50Z, catégorie juridique 6533, localité Meyrieux-Trouet (73170)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 231 m² · Surface après travaux (totale) : 2 793 m² · Variation nette totale : 562 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	407 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	407 m²
Agricole	1 824 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	2 386 m²
Total	2 231 m²	562 m²	0 m²	0 m²	0 m²	562 m²	2 793 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 562 m² créés; variation nette 562 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	562 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 793 m²
Superficie du terrain	30 195 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 793 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2022/03/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 16 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 07315622N1001
Code commune INSEE : 73156 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mars 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meyrieux-Trouet (73170). Les travaux prévoient la création de 562 m²; la surface après travaux atteint 2 793 m². Le terrain couvre 30 195 m².

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2021 - de Methenod - nouvelle construction - 49 m² Artisanat
2021 - 07315620N1007 - nouvelle construction - 372 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - de Champbaron - nouvelle construction - 76 m² Exploitation agricole ou forestière
2020 - 07315620N5004 - diminution de surface sans transformation - 152 m² Entrepôt
2019 - 07315619N1001 - transformation avec extension de surface - 382 m² Habitation
2016 - 07315616N5004 - extension de surface sans transformation - 139 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2014 - 07315613N1004 - extension de surface sans transformation - 2 231 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Meyrieux-Trouet

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Savoie
Code de la commune du lieu des travaux	73156
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	07315622N1001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-03-15
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-06-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-10-31
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-06
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6533
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	DU FLON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	403104581
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	40310458100018
Code postal du demandeur	73170
Localité du demandeur	Meyrieux-Trouet
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	METHENOD
Lieu-dit du terrain	CHEZ LABEYE
Localité du terrain	Meyrieux-Trouet
Code postal du terrain	73170
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	31
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	30
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	28
Superficie du terrain	30195
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	407
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1824
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	562
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1824
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	562
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2793