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Permis de construire n°PC 01306024K0026 à Meyreuil (13) délivré le 14 novembre 2024 à SCI LA BOUSCATIERE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01306024K0026 délivré le 14 novembre 2024 par la ville de Meyreuil (13590), pour un projet situé Le Pont de Bayeux, MEYREUIL (13590). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 396 m².

Programme et contexte

En septembre 2024, SCI LA BOUSCATIERE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Le Pont de Bayeux, MEYREUIL (13590), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 14 novembre 2024 par la Ville de Meyreuil.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 87 m² dont habitation (0 m²) et locaux (87 m²) - détails tertiaires : bureaux 45 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2024
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 novembre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 248 m²
  • Surface du terrain : 13 396 m²
  • Référence cadastrale : AM 198, AM 371, AM 383

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/11/14
Foncier13 396 m²
Surface construite828 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LA BOUSCATIERE
  • SIREN : 379155765
  • SIRET : 37915576500017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEYREUIL (13590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 219 m²
Surface après travaux (totale) 1 248 m²
Variation nette totale 29 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Bureaux 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m²
Industrie 754 m² 87 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 783 m²
Total 1 219 m² 87 m² 0 m² 58 m² 0 m² 29 m² 1 248 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 26 mai 2025 et est en cours depuis environ 6 mois 14 jours.

  • Autorisation : 14 novembre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : 26 mai 2025
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 12 jours
  • Chantier en cours depuis : 6 mois 14 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01306024K0026
  • Code commune INSEE : 13060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 14 novembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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