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Permis de construire à Meyreuil (13590) - 14 m² destination Habitation autorisé en 2016

PC locaux diminution de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01306016K0023 délivré le 2016/05/02 à MEYREUIL autorise une diminution de surface pour un programme de 182 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

le programme résidentiel autorise la construction de 14 m² sur CH DES BASTIDONS. Déposé au printemps 2016, autorisé le 2 mai 2016 par la commune de MEYREUIL. Implanté CH DES BASTIDONS, à Meyreuil (13590), dans le département d’Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur.

L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Le terrain d’assiette couvre 4 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 182 m².

MEYREUIL compte 5 935 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : CH DES BASTIDONS, Meyreuil (13590).

Références cadastrales : AV, 1154.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Bouches-du-Rhône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MEYREUIL (13590).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 185 m² · Surface après travaux (totale) : 182 m² · Variation nette totale : -3 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation185 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²182 m²
Total185 m²14 m²0 m²17 m²0 m²-3 m²182 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 14 m² créés, 17 m² démolis; variation nette -3 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée14 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée17 m²
Surface après travaux (totale)182 m²
Superficie du terrain4 000 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléediminution de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite182 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2016/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 01306016K0023
  • Code commune INSEE : 13060 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meyreuil (13590). Les travaux prévoient la création de 14 m² et des démolitions de 17 m²; la surface après travaux atteint 182 m². Le terrain couvre 4 000 m².

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