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Déclaration préalable n°DP 01305923M0071 à Meyrargues (13) non opposée le 5 décembre 2023 à HR PROVENCE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01305923M0071 délivré le 5 décembre 2023 par la ville de Meyrargues (13650), pour un projet situé 405 Ch de Girovai, MEYRARGUES (13650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 17 990 m².

Programme et contexte

En janvier 2024, HR PROVENCE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 405 Ch de Girovai, MEYRARGUES (13650), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été non opposée le 5 décembre 2023 par la Ville de Meyrargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces). La surface de plancher après travaux atteint 3 733 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (97 m²) et locaux (3 636 m²) - détails tertiaires : bureaux 811 m², commerces 701 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 5 décembre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 733 m²
  • Surface du terrain : 17 990 m²
  • Référence cadastrale : AL 12, AL 13, AP 23

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/12/05
Foncier17 990 m²
Surface construite3 636 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : HR PROVENCE
  • SIREN : 951477934
  • SIRET : 95147793400016
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MEYRARGUES (13650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 733 m²
Surface après travaux (totale) 3 733 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m²
Bureaux 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² -64 m² 811 m²
Commerces 0 m² 0 m² 701 m² 0 m² 0 m² 701 m² 701 m²
Industrie 2 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² -637 m² 2 124 m²
Total 3 733 m² 0 m² 701 m² 0 m² 701 m² 0 m² 3 733 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 5 décembre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 5 décembre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305923M0071
  • Code commune INSEE : 13059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 5 décembre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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