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Permis de construire n°PC 01305916M0018 à Meyrargues (13) délivré le 24 mars 2017 à FAMILLE ET PROVENCE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305916M0018 délivré le 24 mars 2017 par la ville de Meyrargues (13650), pour un projet situé Av d’Albertas, MEYRARGUES (13650). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 266 m².

Programme et contexte

En octobre 2016, FAMILLE ET PROVENCE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Av d’Albertas, MEYRARGUES (13650), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 24 mars 2017 par la Ville de Meyrargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 41 m² dont habitation (41 m²) et locaux (0 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,7 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 3 niveaux.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mars 2017
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 266 m²
  • Référence cadastrale : BA 77

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2017/03/24
Foncier266 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FAMILLE ET PROVENCE
  • SIREN : 782678882
  • SIRET : 78267888200021
  • Catégorie juridique : 5599
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : AIX EN PROVENCE (13097)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux en logements (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 3

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 157 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 41 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 75 m² 41 m² 157 m² 0 m² 75 m² 123 m² 198 m²
Bureaux 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² -82 m² 0 m²
Total 157 m² 41 m² 157 m² 0 m² 157 m² 41 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 19 novembre 2018 et est en cours depuis environ 84 mois 20 jours.

  • Autorisation : 24 mars 2017
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 novembre 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 19 mois 26 jours
  • Chantier en cours depuis : 84 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305916M0018
  • Code commune INSEE : 13059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 24 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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