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Permis de construire n°PC 01305915M0002 à Meyrargues (13) délivré le 15 avril 2015 à SODIME

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 01305915M0002 délivré le 15 avril 2015 par la ville de Meyrargues (13650), pour un projet situé Rd96, MEYRARGUES (13650). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 10 961 m².

Programme et contexte

En juillet 2015, SODIME a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rd96, MEYRARGUES (13650), dans le département de Bouches-du-Rhône, en Provence-Alpes-Côte d'Azur. L’autorisation a été délivrée le 15 avril 2015 par la Ville de Meyrargues.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 122 m² dont habitation (0 m²) et locaux (122 m²) - détails tertiaires : commerces 2 408 m², entreposage 2 628 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 avril 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2016
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 338 m²
  • Surface du terrain : 10 961 m²
  • Référence cadastrale : information non renseignée

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/04/15
Foncier10 961 m²
Surface construite5 036 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SODIME
  • SIREN : 533329868
  • SIRET : 53332986800020
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.11D
  • Localisation du demandeur : MEYRARGUES (13650)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 5 216 m²
Surface après travaux (totale) 5 338 m²
Variation nette totale 122 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 302 m²
Commerces 2 408 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 408 m²
Entreposage / Entrepôts 2 506 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 2 628 m²
Total 5 216 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 5 338 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 septembre 2016 et est en cours depuis environ 111 mois 7 jours.

  • Autorisation : 15 avril 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 16 mois 17 jours
  • Chantier en cours depuis : 111 mois 7 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01305915M0002
  • Code commune INSEE : 13059 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 15 avril 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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