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Déclaration préalable n°DP 03016623R0046 à Meynes (30) non opposée le 3 octobre 2023 à SCA GRANDS VINS DE PAZAC

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 03016623R0046 délivré le 3 octobre 2023 par la ville de Meynes (30840), pour un projet situé Metairie de Pazac, MEYNES (30840). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 12 620 m².

Programme et contexte

En juin 2023, SCA GRANDS VINS DE PAZAC a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé Metairie de Pazac, MEYNES (30840), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été non opposée le 3 octobre 2023 par la Ville de Meynes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 123 m² dont habitation (0 m²) et locaux (123 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 170 m², entreposage 353 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 753 m²
  • Surface du terrain : 12 620 m²
  • Référence cadastrale : ZL 27

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/10/03
Foncier12 620 m²
Surface construite1 653 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA GRANDS VINS DE PAZAC
  • SIREN : 775884018
  • SIRET : 77588401800018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : MEYNES (30840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 530 m²
Surface après travaux (totale) 653 m²
Variation nette totale 123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 230 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 353 m²
Total 530 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 653 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 3 octobre 2023. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 3 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016623R0046
  • Code commune INSEE : 30166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 3 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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