← Retour aux permis de construire de locaux à Meynes (30840)

Permis de construire n°PC 03016623R0046 à Meynes (30) accordé le 16 mai 2024 à SCA GRANDS VINS DE PAZAC

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03016623R0046 délivré le 16 mai 2024 par la ville de Meynes (30840), pour un projet situé 450 Route de Redessan, MEYNES (30840). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 12 620 m².

Programme et contexte

En novembre 2023, SCA GRANDS VINS DE PAZAC a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 450 Route de Redessan, MEYNES (30840), dans le département de Gard, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 16 mai 2024 par la Ville de Meynes.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux, commerces, entreposage). La surface de plancher créée atteint 126 m² dont habitation (0 m²) et locaux (126 m²) - détails tertiaires : bureaux 30 m², commerces 170 m², entreposage 479 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mai 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 879 m²
  • Surface du terrain : 12 620 m²
  • Référence cadastrale : ZL 27, ZL 27

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/16
Foncier12 620 m²
Surface construite1 779 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCA GRANDS VINS DE PAZAC
  • SIREN : 775884018
  • SIRET : 77588401800018
  • Catégorie juridique : 6317
  • APE : 11.02B
  • Localisation du demandeur : MEYNES (30840)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 653 m²
Surface après travaux (totale) 779 m²
Variation nette totale 126 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m²
Bureaux 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m²
Commerces 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 170 m²
Entreposage / Entrepôts 353 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 479 m²
Total 653 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 779 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 16 mai 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 16 mai 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03016623R0046
  • Code commune INSEE : 30166 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Meynes (30840)

→ Voir tous les PC de locaux à Meynes (30840)