Accueil
Régions
Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Meylan
Détail PC 0382292410017
← Retour à la liste des autorisations sur la commune Meylan
PC locaux
diminution de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0382292410017 délivré le 2024/09/25 à Meylan autorise une diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 640 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO), le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 1 063 m² sur Chemin de la Tuilerie. Il prévoit ensuite 373 m² de constructions neuves. Déposé en été 2024, autorisé le 25 septembre 2024 par la commune de Meylan. Implanté Chemin de la Tuilerie, à Meylan (38240), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO).
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 373 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 1 063 m². L’ampleur des démolitions est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 733 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : diminution de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 640 m².
Meylan compte 18 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Chemin de la Tuilerie, Meylan (38240).
Références cadastrales : AO, 17, AO, 18, AO, 39.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO) (SIREN 200040715, SIRET 20004071500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7344, localité Grenoble (38031)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 330 m² · Surface après travaux (totale) : 640 m² · Variation nette totale : -690 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 1 330 m² 373 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² -690 m² 640 m² Total 1 330 m² 373 m² 0 m² 1 063 m² 0 m² -690 m² 640 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 373 m² créés, 1 063 m² démolis; variation nette -690 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 373 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 640 m² Superficie du terrain 4 733 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée diminution de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 640 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/09/25
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 21 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382292410017 Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 25 septembre 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meylan (38240). Les travaux prévoient la création de 373 m² et des démolitions de 1 063 m²; la surface après travaux atteint 640 m². Le terrain couvre 4 733 m².
▶
Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382292410017
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-09-25
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-21
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2024-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7344
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
METROPOLE GRENOBLE-ALPES-METROPOLE (METRO)
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200040715
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20004071500019
Code postal du demandeur
38031
Localité du demandeur
Grenoble
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Chemin de la Tuilerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Meylan
Code postal du terrain
38240
sec_cadastre1
AO
num_cadastre1
17
sec_cadastre2
AO
num_cadastre2
18
sec_cadastre3
AO
num_cadastre3
39
Superficie du terrain
4733
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
diminution de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1330
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
373
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
1063
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
1330
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
373
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
1063
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
1
SURF_CONSTRUCTION
640
Tableau des données brutes de l'autorisation.
