← Retour aux permis de construire de locaux à Meylan (38240)

Permis de construire n°PC 0382292010012 à Meylan (38) délivré le 29 septembre 2020 à ARTEPARC MEYLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382292010012 délivré le 29 septembre 2020 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 22 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En juin 2020, ARTEPARC MEYLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 22 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 29 septembre 2020 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 312 m². La surface de plancher créée atteint 25 312 m² - détails tertiaires : bureaux 18 929 m², industrie 6 383 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2020
  • Date d'autorisation du permis de construire : 29 septembre 2020
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 312 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AZ 107, AZ 136, AZ 200

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation2020/09/29
Surface construite25 312 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ARTEPARC MEYLAN
  • SIREN : 840722896
  • SIRET : 84072289600015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.10Z
  • Localisation du demandeur : LE VESINET (78110)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 10 537 m²
Surface après travaux (totale) 25 312 m²
Variation nette totale 14 775 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 18 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 929 m² 18 929 m²
Industrie 10 537 m² 6 383 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² -4 154 m² 6 383 m²
Total 10 537 m² 25 312 m² 0 m² 10 537 m² 0 m² 14 775 m² 25 312 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 30 septembre 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 9 mois 16 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 29 septembre 2020
  • Ouverture de chantier (DOC) : 30 septembre 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 juillet 2021
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Durée du chantier : 9 mois 16 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382292010012
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d'autorisation : 29 septembre 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Meylan (38240)

→ Voir tous les PC de locaux à Meylan (38240)