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Déclaration préalable n°DP 0382291910054 à Meylan (38) non opposée le 21 mai 2019 à COMMUNE DE MEYLAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382291910054 délivré le 21 mai 2019 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 14 Chemin des Clos, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 578 m².

Programme et contexte

En mai 2019, COMMUNE DE MEYLAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 14 Chemin des Clos, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 21 mai 2019 par la Ville de Meylan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 993 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 746 m²) et locaux (2 247 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 21 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 993 m²
  • Surface du terrain : 3 578 m²
  • Référence cadastrale : AZ 256, AZ 257

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/21
Foncier3 578 m²
Surface construite2 247 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEYLAN
  • SIREN : 213802291
  • SIRET : 21380229100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 993 m²
Surface après travaux (totale) 3 993 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 746 m²
Bureaux 2 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 1 573 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 3 993 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 3 993 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 21 mai 2019. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 21 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291910054
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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