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Permis de construire n°PC 0382291910027 à Meylan (38) délivré le 21 octobre 2019 à COMMUNE DE MEYLAN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291910027 délivré le 21 octobre 2019 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 14 Chemin des Clos, MEYLAN (38243). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 3 578 m².

Programme et contexte

En août 2019, COMMUNE DE MEYLAN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 14 Chemin des Clos, MEYLAN (38243), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 21 octobre 2019 par la Ville de Meylan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 3 319 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (1 072 m²) et locaux (2 247 m²) - détails tertiaires : bureaux 1 573 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 21 octobre 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 319 m²
  • Surface du terrain : 3 578 m²
  • Référence cadastrale : AZ 256, AZ 257

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/10/21
Foncier3 578 m²
Surface construite2 247 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE MEYLAN
  • SIREN : 213802291
  • SIRET : 21380229100012
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38243)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 319 m²
Surface après travaux (totale) 3 319 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 746 m² 0 m² 0 m² 0 m² 674 m² -674 m² 1 072 m²
Bureaux 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 573 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 674 m² 0 m² 0 m² 674 m² 674 m²
Total 3 319 m² 0 m² 674 m² 0 m² 674 m² 0 m² 3 319 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 janvier 2020 et s’est déroulé sur une durée d’environ 8 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 21 octobre 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 janvier 2020
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 15 septembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 8 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291910027
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 21 octobre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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