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Permis de construire n°PC 0382291810043 à Meylan (38) délivré le 18 février 2019 à PAQUET JARDIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291810043 délivré le 18 février 2019 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 46 Chemin de la Reviree, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 13 098 m².

Programme et contexte

En octobre 2018, PAQUET JARDIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 46 Chemin de la Reviree, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 18 février 2019 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 4 796 m² sur une emprise foncière de 13 098 m². La surface de plancher créée atteint 449 m² - détails tertiaires : commerces 4 796 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 18 février 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : janvier 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 4 796 m²
  • Surface du terrain : 13 098 m²
  • Référence cadastrale : AM 102, AM 103

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/02/18
Foncier13 098 m²
Surface construite4 796 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PAQUET JARDIN
  • SIREN : 070502638
  • SIRET : 07050263800011
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 47.76Z
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 347 m²
Surface après travaux (totale) 4 796 m²
Variation nette totale 449 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 4 347 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 4 796 m²
Total 4 347 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 4 796 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 8 avril 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 11 mois 29 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 18 février 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 8 avril 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 avril 2020
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 11 mois 29 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291810043
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 18 février 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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