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Auvergne-Rhône-Alpes
Isère (38)
Meylan
Détail PC 0382291710003
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0382291710003 délivré le 2017/04/27 à MEYLAN autorise une construction neuve pour un programme de 4 237 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par RIVE DROITE REALISATIONS, le programme résidentiel autorise la construction de 4 237 m² sur CHE SETEREES DU DESSOUS. Déposé en hiver 2017, autorisé le 27 avril 2017 par la commune de MEYLAN. Implanté CHE SETEREES DU DESSOUS, à Meylan (38240), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par RIVE DROITE REALISATIONS.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 1 695 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 3 630 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 2 542 m² d’habitation et 1 695 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 4 237 m².
MEYLAN compte 18 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : CHE SETEREES DU DESSOUS, Meylan (38240).
Références cadastrales : BA, 50, BA, 52, BA, 49.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage RIVE DROITE REALISATIONS (SIREN 535355770, SIRET 53535577000012, APE 41.10A, catégorie juridique 5710, localité Grenoble (38000)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 4 237 m² · Variation nette totale : 4 237 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 2 542 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 542 m² 2 542 m² Bureaux 0 m² 1 695 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 695 m² 1 695 m² Total 0 m² 4 237 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 237 m² 4 237 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 2 542 m² créés; variation nette 2 542 m². Bureaux : 1 695 m² créés; variation nette 1 695 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 4 237 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 4 237 m² Superficie du terrain 3 630 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 4 237 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2017/04/27
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 30 octobre 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0382291710003 Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune Année de dépôt : 2017 Date d’autorisation / non‑opposition : 27 avril 2017 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meylan (38240). Les travaux prévoient la création de 4 237 m²; la surface après travaux atteint 4 237 m². Le terrain couvre 3 630 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Isère
Code de la commune du lieu des travaux
38229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0382291710003
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-04-27
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-10-30
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2021-09
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
RIVE DROITE REALISATIONS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
535355770
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
53535577000012
Code postal du demandeur
38000
Localité du demandeur
Grenoble
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
CHE SETEREES DU DESSOUS
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEYLAN
Code postal du terrain
38240
sec_cadastre1
BA
num_cadastre1
50
sec_cadastre2
BA
num_cadastre2
52
sec_cadastre3
BA
num_cadastre3
49
Superficie du terrain
3630
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
2542
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1695
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
1695
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
4237
Tableau des données brutes de l'autorisation.