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Permis de construire à Meylan (38240) - 331 m² destination Artisanat autorisé en 2016

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°0382291610012 délivré le 2016/11/30 à MEYLAN autorise une transformation avec extension pour des locaux d’artisanat de 1 709 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ELIOR ENTREPRISES, le projet de locaux autorise la construction de 331 m² sur 20 CHE DU VIEUX CHENE. Déposé au printemps 2016, autorisé le 30 novembre 2016 par la commune de MEYLAN. Implanté 20 CHE DU VIEUX CHENE, à Meylan (38240), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par ELIOR ENTREPRISES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 331 m², dont 70 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 126 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 1 709 m².

MEYLAN compte 18 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 20 CHE DU VIEUX CHENE, Meylan (38240).

Références cadastrales : AZ, 261.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELIOR ENTREPRISES (SIREN 413901760, SIRET 41390176000012, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité Paris (75012)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 378 m² · Surface après travaux (totale) : 1 709 m² · Variation nette totale : 331 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Bureaux	0 m²	108 m²	35 m²	0 m²	0 m²	143 m²	143 m²
Commerce	35 m²	110 m²	35 m²	0 m²	35 m²	110 m²	145 m²
Artisanat	1 343 m²	113 m²	0 m²	0 m²	35 m²	78 m²	1 421 m²
Total	1 378 m²	331 m²	70 m²	0 m²	70 m²	331 m²	1 709 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Bureaux : 108 m² créés, 35 m² issus de transformation; variation nette 143 m². Commerce : 110 m² créés, 35 m² issus de transformation, 35 m² transformés; variation nette 110 m². Artisanat : 113 m² créés, 35 m² transformés; variation nette 78 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	331 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 709 m²
Superficie du terrain	4 126 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 709 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2016/11/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0382291610012
Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2016
Date d’autorisation / non‑opposition : 30 novembre 2016
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Meylan (38240). Les travaux prévoient la création de 331 m² et des transformations pour 140 m²; la surface après travaux atteint 1 709 m². Le terrain couvre 4 126 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	38
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Isère
Code de la commune du lieu des travaux	38229
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0382291610012
Etat d'avancement du projet	annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2016-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2016-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ELIOR ENTREPRISES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	413901760
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41390176000012
Code postal du demandeur	75012
Localité du demandeur	Paris
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	20
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	CHE DU VIEUX CHENE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEYLAN
Code postal du terrain	38240
sec_cadastre1	AZ
num_cadastre1	261
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	4126
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	4
Type principal des locaux d'origine transformés	4
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	331
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	70
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	70
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	108
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	35
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	110
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	35
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	35
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	1343
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	113
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	35
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1709