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Déclaration préalable n°DP 0382291510107 à Meylan (38) non opposée le 20 novembre 2015 à NUTRAPOLE INVESTISSEMENT

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0382291510107 délivré le 20 novembre 2015 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 10 Che de Pre Carre, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 831 m².

Programme et contexte

En octobre 2015, NUTRAPOLE INVESTISSEMENT a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 10 Che de Pre Carre, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 20 novembre 2015 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 720 m² sur une emprise foncière de 1 831 m². La surface de plancher après travaux atteint 720 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 180 m², entreposage 180 m², industrie 360 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2015
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 20 novembre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 720 m²
  • Surface du terrain : 1 831 m²
  • Référence cadastrale : BA 6, BA 110, BA 112

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/11/20
Foncier1 831 m²
Surface construite720 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : NUTRAPOLE INVESTISSEMENT
  • SIREN : 798672846
  • SIRET : 79867284600010
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : MEYLAN (38240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Bureau
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 720 m²
Surface après travaux (totale) 720 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 180 m²
Industrie 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Entreposage / Entrepôts 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m²
Total 720 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 720 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 20 novembre 2015. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 20 novembre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291510107
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 20 novembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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