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Permis de construire n°PC 0382291510029 à Meylan (38) délivré le 24 mai 2016 à CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291510029 délivré le 24 mai 2016 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 2 Bd des Alpes, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En novembre 2015, CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 2 Bd des Alpes, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 24 mai 2016 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 496 m². La surface de plancher créée atteint 92 m² - détails tertiaires : bureaux 496 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : novembre 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 24 mai 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 496 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AN 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2016/05/24
Surface construite496 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : CRCAM SUD RHONE ALPES CENTRE AFFAIR
  • SIREN : 402121958
  • SIRET : 40212195800019
  • Catégorie juridique : 6596
  • APE : 64.19Z
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38100)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 404 m²
Surface après travaux (totale) 496 m²
Variation nette totale 92 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²
Total 404 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 496 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 15 mai 2017 et s’est déroulé sur une durée d’environ 5 mois 30 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 24 mai 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 mai 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 novembre 2017
  • Délai autorisation - DOC : 11 mois 21 jours
  • Durée du chantier : 5 mois 30 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291510029
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 24 mai 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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