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Permis de construire n°PC 0382291510015 à Meylan (38) délivré le 7 octobre 2015 à SCI LES PRELES

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291510015 délivré le 7 octobre 2015 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 6 Chemin des Preles, MEYLAN (38240). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 1 978 m².

Programme et contexte

En avril 2015, SCI LES PRELES a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 6 Chemin des Preles, MEYLAN (38240), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 octobre 2015 par la Ville de Meylan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (artisanat). La surface de plancher créée atteint 9 669 m² dont habitation (8 554 m²) et locaux (1 115 m²) - détails tertiaires : artisanat 1 879 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 5,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : avril 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 octobre 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2019
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 10 724 m²
  • Surface du terrain : 1 978 m²
  • Référence cadastrale : AZ 281, AZ 145, AZ 147

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/10/07
Foncier1 978 m²
Surface construite2 170 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI LES PRELES
  • SIREN : 330995408
  • SIRET : 33099540800037
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 717 m²
Surface après travaux (totale) 10 724 m²
Variation nette totale 8 007 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 8 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 554 m² 8 554 m²
Artisanat 2 717 m² 1 115 m² 0 m² 1 662 m² 291 m² -838 m² 1 879 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 291 m² 0 m² 0 m² 291 m² 291 m²
Total 2 717 m² 9 669 m² 291 m² 1 662 m² 291 m² 8 007 m² 10 724 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 16 février 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 41 mois 17 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 octobre 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 16 février 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 2 août 2019
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 9 jours
  • Durée du chantier : 41 mois 17 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291510015
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 7 octobre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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