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Permis de construire n°PC 0382291310018 à Meylan (38) délivré le 7 février 2014 à SCI VASCO IMMO

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291310018 délivré le 7 février 2014 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 25 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN. Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec diminution et sur une emprise foncière de 4 227 m².

Programme et contexte

En août 2013, SCI VASCO IMMO a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 25 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 7 février 2014 par la Ville de Meylan.

L’opération prévoit la transformation avec diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 475 m² sur une emprise foncière de 4 227 m². La surface de plancher créée atteint 35 m² - détails tertiaires : commerces 148 m², artisanat 292 m², entreposage 35 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date d'autorisation du permis de construire : 7 février 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 475 m²
  • Surface du terrain : 4 227 m²
  • Référence cadastrale : BA 97

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/02/07
Foncier4 227 m²
Surface construite475 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI VASCO IMMO
  • SIREN : 503541997
  • SIRET : 50354199700014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LA COMBE-DE-LANCEY (38190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec diminution
  • Destination principale : Entrepôt
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 598 m²
Surface après travaux (totale) 475 m²
Variation nette totale -123 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 78 m² 0 m² 0 m² 44 m² 34 m² -78 m² 0 m²
Commerces 0 m² 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Artisanat 331 m² 0 m² 7 m² 0 m² 46 m² -39 m² 292 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 35 m² 0 m² 114 m² 75 m² -154 m² 35 m²
Total 598 m² 35 m² 155 m² 158 m² 155 m² -123 m² 475 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 1 juillet 2014 et est en cours depuis environ 137 mois 9 jours.

  • Autorisation : 7 février 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 juillet 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 24 jours
  • Chantier en cours depuis : 137 mois 9 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291310018
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 7 février 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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