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Permis de construire n°PC 0382291210039 à Meylan (38) délivré le 14 février 2013 à INOCHENE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0382291210039 délivré le 14 février 2013 par la ville de Meylan (38240), pour un projet situé 16 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN. Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 3 935 m².

Programme et contexte

En octobre 2012, INOCHENE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 16 Chemin du Vieux Chene, MEYLAN, dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 14 février 2013 par la Ville de Meylan.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 3 646 m² dont habitation (0 m²) et locaux (3 646 m²) - détails tertiaires : bureaux 3 646 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,9 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2012
  • Date d'autorisation du permis de construire : 14 février 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 646 m²
  • Surface du terrain : 3 935 m²
  • Référence cadastrale : BA 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2013/02/14
Foncier3 935 m²
Surface construite3 646 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : INOCHENE
  • SIREN : 789460912
  • SIRET : 78946091200015
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 41.10D
  • Localisation du demandeur : GRENOBLE (38000)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 009 m²
Surface après travaux (totale) 3 646 m²
Variation nette totale 2 637 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 1 009 m² 0 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² -1 009 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 3 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 646 m² 3 646 m²
Total 1 009 m² 3 646 m² 0 m² 1 009 m² 0 m² 2 637 m² 3 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 14 février 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0382291210039
  • Code commune INSEE : 38229 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2012
  • Date d'autorisation : 14 février 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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