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Grand Est
Haut-Rhin (68)
Meyenheim
Détail PC 06820522B0003
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°06820522B0003 délivré le 2022/11/23 à MEYENHEIM autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 286 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE MEYENHEIM, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 1 044 m² sur 10 GRAND RUE. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 23 novembre 2022 par la commune de MEYENHEIM. Implanté 10 GRAND RUE, à Meyenheim (68890), dans le département d’Haut-Rhin, en Alsace.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE MEYENHEIM.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 1 044 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 441 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 413 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 286 m².
MEYENHEIM compte 2 016 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 10 GRAND RUE, Meyenheim (68890).
Références cadastrales : 01, 3.
Région : Alsace • Département : Haut-Rhin .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE MEYENHEIM (SIREN 216802058, SIRET 21680205800018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MEYENHEIM (68890)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 683 m² · Surface après travaux (totale) : 1 286 m² · Variation nette totale : 603 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 683 m² 1 044 m² 0 m² 441 m² 0 m² 603 m² 1 286 m² Total 683 m² 1 044 m² 0 m² 441 m² 0 m² 603 m² 1 286 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 1 044 m² créés, 441 m² démolis; variation nette 603 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 1 044 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 286 m² Superficie du terrain 2 413 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 286 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2022/11/23
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 juin 2023.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 06820522B0003 Code commune INSEE : 68205 - Voir la page commune Année de dépôt : 2022 Date d’autorisation / non‑opposition : 23 novembre 2022 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meyenheim (68890). Les travaux prévoient la création de 1 044 m² et des démolitions de 441 m²; la surface après travaux atteint 1 286 m². Le terrain couvre 2 413 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
68
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haut-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux
68205
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
06820522B0003
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-06-19
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2023-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MEYENHEIM
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
216802058
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
21680205800018
Code postal du demandeur
68890
Localité du demandeur
MEYENHEIM
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
10
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
GRAND RUE
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEYENHEIM
Code postal du terrain
68890
sec_cadastre1
01
num_cadastre1
3
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2413
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
683
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1044
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
441
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
683
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
1044
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
441
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1286
COMM_NORM
68205
Tableau des données brutes de l'autorisation.
