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Déclaration préalable n°DP 00124423M0109 à Meximieux (01) non opposée le 12 juillet 2023 à L'IMMOBILIER DES SENS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124423M0109 délivré le 12 juillet 2023 par la ville de Meximieux (01800), pour un projet situé 4 Avenue du Docteur Berthier, MEXIMIEUX (01800). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 2 292 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, L'IMMOBILIER DES SENS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 4 Avenue du Docteur Berthier, MEXIMIEUX (01800), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 12 juillet 2023 par la Ville de Meximieux.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 120 m² sur une emprise foncière de 2 292 m². La surface de plancher créée atteint 27 m² - détails tertiaires : commerces 120 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 12 juillet 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 120 m²
  • Surface du terrain : 2 292 m²
  • Référence cadastrale : 0G 1594, 0G 2454

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/07/12
Foncier2 292 m²
Surface construite120 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'IMMOBILIER DES SENS
  • SIREN : 882111834
  • SIRET : 88211183400017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : BELIGNEUX (01360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 93 m²
Surface après travaux (totale) 120 m²
Variation nette totale 27 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 93 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 120 m²
Total 93 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 120 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 12 septembre 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 20 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 12 juillet 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 septembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 janvier 2024
  • Délai autorisation - DOC : 2 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 20 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124423M0109
  • Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 12 juillet 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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