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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Meximieux
Détail PC 00124420M0014
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°00124420M0014 délivré le 2020/12/03 à MEXIMIEUX autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 972 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI DE VERDUN, le projet de locaux autorise la construction de 714 m² sur 8 avenue de Verdun. Déposé au printemps 2020, autorisé le 3 décembre 2020 par la commune de MEXIMIEUX. Implanté 8 avenue de Verdun, à Meximieux (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI DE VERDUN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 405 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 941 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 309 m² d’habitation et 663 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 972 m².
MEXIMIEUX compte 8 085 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 8 avenue de Verdun, Meximieux (01800).
Références cadastrales : 0G, 2836, 0G, 2839.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI DE VERDUN (SIREN 797576097, SIRET 79757609700019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité SAINT JEAN DE NIOST (01800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 258 m² · Surface après travaux (totale) : 972 m² · Variation nette totale : 714 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 0 m² 309 m² 0 m² 0 m² 0 m² 309 m² 309 m² Bureaux 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² Commerce 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m² Artisanat 193 m² 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 355 m² 548 m² Total 258 m² 714 m² 0 m² 0 m² 0 m² 714 m² 972 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 309 m² créés; variation nette 309 m². Commerce : 50 m² créés; variation nette 50 m². Artisanat : 355 m² créés; variation nette 355 m².
Données techniques principales Destination principale Artisanat Surface créée 714 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 972 m² Superficie du terrain 2 941 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Artisanat Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 972 m²
Destination principale Artisanat
Date d'autorisation 2020/12/03
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00124420M0014 Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Meximieux (01800). Les travaux prévoient la création de 714 m²; la surface après travaux atteint 972 m². Le terrain couvre 2 941 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00124420M0014
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-12-03
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-03
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI DE VERDUN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
797576097
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
79757609700019
Code postal du demandeur
01800
Localité du demandeur
SAINT JEAN DE NIOST
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
8 avenue de Verdun
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEXIMIEUX
Code postal du terrain
01800
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
2836
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
2839
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
2941
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Artisanat
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
309
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
258
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
405
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
65
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
50
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
193
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
355
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
972
Tableau des données brutes de l'autorisation.
