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Déclaration préalable n°DP 00124419M0026 à Meximieux (01) non opposée le 7 mai 2019 à SCI DES GREMODIERES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 00124419M0026 délivré le 7 mai 2019 par la ville de Meximieux (01800), pour un projet situé 25 Rue de la Trefilerie, MEXIMIEUX (01800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 8 315 m².

Programme et contexte

En mars 2019, SCI DES GREMODIERES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 25 Rue de la Trefilerie, MEXIMIEUX (01800), dans le département de Ain, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 7 mai 2019 par la Ville de Meximieux.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 3 416 m² sur une emprise foncière de 8 315 m². La surface de plancher après travaux atteint 3 416 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : commerces 2 181 m², artisanat 1 235 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2019
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 7 mai 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 416 m²
  • Surface du terrain : 8 315 m²
  • Référence cadastrale : 0F 1008, 0F 1007, 0F 1006

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2019/05/07
Foncier8 315 m²
Surface construite3 416 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI DES GREMODIERES
  • SIREN : 490560786
  • SIRET : 49056078600017
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : LYON (69001)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Artisanat
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 416 m²
Surface après travaux (totale) 3 416 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 1 940 m² 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 241 m² 2 181 m²
Artisanat 1 476 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² -241 m² 1 235 m²
Total 3 416 m² 0 m² 241 m² 0 m² 241 m² 0 m² 3 416 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 7 novembre 2019 et s’est déroulé sur une durée d’environ 13 mois 24 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 7 mai 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 7 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 31 décembre 2020
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 13 mois 24 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 00124419M0026
  • Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 7 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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