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Permis de construire à Meximieux (01800) - 72 m² destination Entrepôt autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°00124418M0062 délivré le 2019/07/09 à MEXIMIEUX autorise une extension de surface pour un projet industriel et logistique de 1 330 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SOAN, le projet industriel et logistique autorise la construction de 853 m² sur 164 rue des Artisans. Déposé en hiver 2018, autorisé le 9 juillet 2019 par la commune de MEXIMIEUX. Implanté 164 rue des Artisans, à Meximieux (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI SOAN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 781 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 783 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 72 m² d’habitation et 1 258 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 330 m².

MEXIMIEUX compte 8 085 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 164 rue des Artisans, Meximieux (01800).

Références cadastrales : 0F, 947, 0F, 941.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ain.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOAN (SIREN 801339052, SIRET 80133905200020, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MEXIMIEUX (01800)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 477 m² · Surface après travaux (totale) : 1 330 m² · Variation nette totale : 853 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	72 m²	0 m²	0 m²	0 m²	72 m²	72 m²
Bureaux	190 m²	120 m²	0 m²	0 m²	0 m²	120 m²	310 m²
Entrepôts	287 m²	661 m²	0 m²	0 m²	0 m²	661 m²	948 m²
Total	477 m²	853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	853 m²	1 330 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 72 m² créés; variation nette 72 m². Bureaux : 120 m² créés; variation nette 120 m². Entrepôts : 661 m² créés; variation nette 661 m².

Données techniques principales

Destination principale	Entrepôt
Surface créée	853 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 330 m²
Superficie du terrain	2 783 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Entrepôt
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 330 m²

Destination principaleEntrepôt

Date d'autorisation2019/07/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 septembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 6 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 36 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00124418M0062
Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2018
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 juillet 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Meximieux (01800). Les travaux prévoient la création de 853 m²; la surface après travaux atteint 1 330 m². Le terrain couvre 2 783 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ain
Code de la commune du lieu des travaux	01244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00124418M0062
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-07-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-09-14
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-06
Année de dépôt de la DAU	2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2018-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SOAN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	801339052
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	80133905200020
Code postal du demandeur	01800
Localité du demandeur	MEXIMIEUX
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	164 rue des Artisans
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEXIMIEUX
Code postal du terrain	01800
sec_cadastre1	0F
num_cadastre1	947
sec_cadastre2	0F
num_cadastre2	941
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	2783
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	72
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	477
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	781
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	190
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	120
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	287
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	661
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1330