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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Meximieux
Détail PC 00124414M0004
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00124414M0004 délivré le 2014/04/07 à MEXIMIEUX autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 1 159 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI FRANE, le projet industriel et logistique autorise la construction de 479 m² sur 12 rue des Vercheres. Déposé en hiver 2014, autorisé le 7 avril 2014 par la commune de MEXIMIEUX. Implanté 12 rue des Vercheres, à Meximieux (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par SCI FRANE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 479 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 289 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 159 m².
MEXIMIEUX compte 8 085 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 12 rue des Vercheres, Meximieux (01800).
Références cadastrales : 0G, 3013, 0G, 3013.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI FRANE (SIREN 451747984, SIRET 45174798400016, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MEXIMIEUX (01800)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 680 m² · Surface après travaux (totale) : 1 159 m² · Variation nette totale : 479 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 30 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 96 m² Industrie 650 m² 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² 1 063 m² Total 680 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 1 159 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 66 m² créés; variation nette 66 m². Industrie : 413 m² créés; variation nette 413 m².
Données techniques principales Destination principale Industrie Surface créée 479 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 159 m² Superficie du terrain 3 289 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Industrie Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 159 m²
Destination principale Industrie
Date d'autorisation 2014/04/07
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00124414M0004 Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2014 Date d’autorisation / non‑opposition : 7 avril 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Meximieux (01800). Les travaux prévoient la création de 479 m²; la surface après travaux atteint 1 159 m². Le terrain couvre 3 289 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00124414M0004
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-04-07
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2014-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2014-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI FRANE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
451747984
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45174798400016
Code postal du demandeur
01800
Localité du demandeur
MEXIMIEUX
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
12 rue des Vercheres
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEXIMIEUX
Code postal du terrain
01800
sec_cadastre1
0G
num_cadastre1
3013
sec_cadastre2
0G
num_cadastre2
3013
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
3289
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Industrie
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
680
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
479
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
30
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
66
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
650
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
413
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1159
Tableau des données brutes de l'autorisation.
