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Auvergne-Rhône-Alpes
Ain (01)
Meximieux
Détail PC 00124413M0028
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°00124413M0028 délivré le 2014/08/05 à MEXIMIEUX autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 049 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI D OUESSANT, le projet de locaux autorise la construction de 1 049 m² sur Rue de la Trefilerie. Déposé à l'automne 2013, autorisé le 5 août 2014 par la commune de MEXIMIEUX. Implanté Rue de la Trefilerie, à Meximieux (01800), dans le département d’Ain, en Rhône-Alpes.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par SCI D OUESSANT.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 1 049 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 1 913 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 049 m².
MEXIMIEUX compte 8 085 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Rue de la Trefilerie, Meximieux (01800).
Références cadastrales : 0F, 968, 0F, 967, 0F, 920.
Région : Rhône-Alpes • Département : Ain .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI D OUESSANT (SIREN 450035159, SIRET 45003515900018, APE 41.10D, catégorie juridique 6541, localité LYON (69001)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 049 m² · Variation nette totale : 1 049 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 0 m² 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 522 m² 522 m² Commerce 0 m² 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 219 m² 219 m² Artisanat 0 m² 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 308 m² 308 m² Total 0 m² 1 049 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 049 m² 1 049 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 522 m² créés; variation nette 522 m². Commerce : 219 m² créés; variation nette 219 m². Artisanat : 308 m² créés; variation nette 308 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 1 049 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 049 m² Superficie du terrain 1 913 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 049 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2014/08/05
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 septembre 2014.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 00124413M0028 Code commune INSEE : 01244 - Voir la page commune Année de dépôt : 2013 Date d’autorisation / non‑opposition : 5 août 2014 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Meximieux (01800). Les travaux prévoient la création de 1 049 m²; la surface après travaux atteint 1 049 m². Le terrain couvre 1 913 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
82
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Rhône-Alpes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
01
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ain
Code de la commune du lieu des travaux
01244
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
00124413M0028
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2014-08-05
Date réelle d'ouverture de chantier
2014-09-15
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2013
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2013-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2015-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2015-10
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
41.10D
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6541
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI D OUESSANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
450035159
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
45003515900018
Code postal du demandeur
69001
Localité du demandeur
LYON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de la Trefilerie
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEXIMIEUX
Code postal du terrain
01800
sec_cadastre1
0F
num_cadastre1
968
sec_cadastre2
0F
num_cadastre2
967
sec_cadastre3
0F
num_cadastre3
920
Superficie du terrain
1913
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1049
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
522
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
219
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
308
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1049
Tableau des données brutes de l'autorisation.
