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Permis de construire à Meusnes (41130) - 48 m² destination Habitation autorisé en 2019

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°04113919D0010 délivré le 2019/12/11 à Meusnes autorise une transformation avec extension pour un programme de 165 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE MEUSNES, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (234 m²). Déposé à l'automne 2019, autorisé le 11 décembre 2019 par la commune de Meusnes. Implanté 2 RUE Paul Verlaine, à Meusnes (41130), dans le département d’Loir-et-Cher, en Centre.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE MEUSNES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 48 m², dont 117 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 165 m².

Meusnes compte 1 066 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 RUE Paul Verlaine, Meusnes (41130).

Références cadastrales : 0A, 1880.

Région : Centre • Département : Loir-et-Cher.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MEUSNES (SIREN 214101396, SIRET 21410139600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Meusnes (41130)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 117 m² · Surface après travaux (totale) : 165 m² · Variation nette totale : 48 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	117 m²	0 m²	0 m²	0 m²	117 m²	-117 m²	0 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	48 m²	117 m²	0 m²	0 m²	165 m²	165 m²
Total	117 m²	48 m²	117 m²	0 m²	117 m²	48 m²	165 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 117 m² transformés; variation nette -117 m². Services publics / intérêt collectif : 48 m² créés, 117 m² issus de transformation; variation nette 165 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	48 m²
Surface transformée	117 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	165 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite165 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2019/12/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 3 janvier 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 28 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04113919D0010
Code commune INSEE : 41139 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meusnes (41130). Les travaux prévoient la création de 48 m² et des transformations pour 234 m²; la surface après travaux atteint 165 m². Le terrain couvre 0 m².

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2024 - 04113924U0005 - extension de surface sans transformation - 1 487 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Paul Verlaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 288 m² Bureau
2024 - rue Claude Debussy - extension de surface sans transformation - 2 561 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Rue Jean Jaures - extension de surface sans transformation - 8 m² Entrepôt
2024 - rue Jules Ferry - extension de surface sans transformation - 34 m² Entrepôt
2023 - rue Louis Pasteur - extension de surface sans transformation - 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2019 - Gambetta - extension de surface sans transformation - 602 m² Exploitation agricole ou forestière
2018 - Paul Verlaine - transformation sans extension ni diminution de surface - 264 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Meusnes

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	41
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loir-et-Cher
Code de la commune du lieu des travaux	41139
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04113919D0010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-12-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-01-03
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-01-31
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE MEUSNES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	214101396
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	21410139600015
Code postal du demandeur	41130
Localité du demandeur	Meusnes
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	2
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	Paul Verlaine
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Meusnes
Code postal du terrain	41130
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	1880
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec extension de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	117
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	48
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	117
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	48
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	117
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	165