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Déclaration préalable n°DP 02141224B0044 à Meursault (21) non opposée le 17 octobre 2024 à LES PETITS CHERCHEURS

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 02141224B0044 délivré le 17 octobre 2024 par la ville de Meursault (21190), pour un projet situé 16 Chemin des Ronces, MEURSAULT (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 897 m².

Programme et contexte

En octobre 2024, LES PETITS CHERCHEURS a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 16 Chemin des Ronces, MEURSAULT (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été non opposée le 17 octobre 2024 par la Ville de Meursault.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher après travaux atteint 177 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (177 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain. La construction s’établira sur 1 niveau.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2024
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 17 octobre 2024
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2024
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 177 m²
  • Surface du terrain : 1 897 m²
  • Référence cadastrale : CK 170

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2024/10/17
Foncier1 897 m²
Surface construite177 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LES PETITS CHERCHEURS
  • SIREN : 933616948
  • SIRET : 93361694800016
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 70.10Z
  • Localisation du demandeur : MEURSAULT (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non
  • Nombre de niveaux (max) : 1

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 177 m²
Surface après travaux (totale) 177 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² -177 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Total 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m² 0 m² 177 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 17 octobre 2024. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 17 octobre 2024
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02141224B0044
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d'autorisation : 17 octobre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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