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Bourgogne-Franche-Comté
Côte-d'Or (21)
Meursault
Détail PC 02141223B0027
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PC locaux
transformation avec diminution de surface Architecte: oui
Le permis n°02141223B0027 délivré le 2024/01/16 à MEURSAULT autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 278 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet Porté par CAVEAU DE SAINT AUBIN, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 3 m² sur 1 Rue Labbe. Déposé à l'automne 2023, autorisé le 16 janvier 2024 par la commune de MEURSAULT. Implanté 1 Rue Labbe, à Meursault (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par CAVEAU DE SAINT AUBIN.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (89 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 158 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 189 m² d’habitation et 89 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 278 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
MEURSAULT compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Rue Labbe, Meursault (21190).
Références cadastrales : AD, 34, AD, 413.
Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage CAVEAU DE SAINT AUBIN (SIREN 443940861, SIRET 44394086100026, APE 47.25Z, catégorie juridique 5499, localité ST AUBIN (21190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 281 m² · Surface après travaux (totale) : 278 m² · Variation nette totale : -3 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 281 m² 0 m² 0 m² 3 m² 89 m² -92 m² 189 m² Commerce 0 m² 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m² Total 281 m² 0 m² 89 m² 3 m² 89 m² -3 m² 278 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 3 m² démolis, 89 m² transformés; variation nette -92 m². Commerce : 89 m² issus de transformation; variation nette 89 m².
Données techniques principales Destination principale Habitation Surface créée 0 m² Surface transformée 89 m² Surface supprimée 3 m² Surface après travaux (totale) 278 m² Superficie du terrain 158 m² Nombre de niveaux 3 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée transformation avec diminution de surface Destination principale (normalisée) Habitation Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 278 m²
Destination principale Habitation
Date d'autorisation 2024/01/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 02141223B0027 Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 janvier 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meursault (21190). Les travaux prévoient des transformations pour 178 m² et des démolitions de 3 m²; la surface après travaux atteint 278 m². Le terrain couvre 158 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02141223B0027
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-01-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2024-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
47.25Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
CAVEAU DE SAINT AUBIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
443940861
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
44394086100026
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
ST AUBIN
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue Labbe
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEURSAULT
Code postal du terrain
21190
sec_cadastre1
AD
num_cadastre1
34
sec_cadastre2
AD
num_cadastre2
413
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
158
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
3
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
281
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
3
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
89
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
89
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
278
Tableau des données brutes de l'autorisation.
