Autorisation d’urbanisme PC n°02141222B0015 à MEURSAULT (21190) !
PC locauxtransformation avec extension de surfaceArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02141222B0015). Le projet est situé au 26 Rue de Mazeray à MEURSAULT (21190). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 16 décembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Ce permis de construire, délivré le 16 décembre 2022, porte principalement sur la destination « habitation ». La surface de plancher créée est de 34 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 391 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 101 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.
MAISON LIBC (SIREN 880146923, SIRET 88014692300011, APE 46.34Z, catégorie juridique 5499, localité MEURSAULT (21190)).
Caractéristiques détaillées
Surface après travaux (totale) : 101 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
146 m²
34 m²
77 m²
0 m²
77 m²
34 m²
180 m²
Agricole
101 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
101 m²
Total
101 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
101 m²
Autres / non ventilés
-101 m²
0 m²
-32 m²
0 m²
-32 m²
0 m²
-101 m²
Total
101 m²
0 m²
32 m²
0 m²
32 m²
0 m²
101 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 34 m² créés, 77 m² issus de transformation, 77 m² transformés; variation nette 34 m². Agricole : 32 m² issus de transformation, 32 m² transformés; variation nette 0 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
34 m²
Surface transformée
77 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
101 m²
Superficie du terrain
391 m²
Nombre de niveaux
2
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite101 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/12/16
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2025.
Date d’autorisation / non‑opposition : 16 décembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à MEURSAULT (21190). Les principaux éléments portent sur 34 m², 77 m² et parcelle de 391 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux
21412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
02141222B0015
Etat d'avancement du projet
terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2022-12-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2023-08-16
Date réelle d'achèvement des travaux
2025-01-01
Année de dépôt de la DAU
2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2022-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2022-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
46.34Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
MAISON LIBC
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
880146923
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
88014692300011
Code postal du demandeur
21190
Localité du demandeur
MEURSAULT
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
26
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Rue de Mazeray
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
MEURSAULT
Code postal du terrain
21190
sec_cadastre1
AE
num_cadastre1
238
sec_cadastre2
AE
num_cadastre2
239
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
391
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
transformation avec extension de surface
Destination principale
Habitation
Type principal de transformation
2
Type principal des locaux d'origine transformés
1
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
2
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
146
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
34
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
77
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
77
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
101
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
32
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
32
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
101
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
32
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
32
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
