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Permis de construire à Meursault (21190) - 52 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02141219B0019 délivré le 2020/03/25 à MEURSAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 304 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI AU CREUX DU COCHE, le projet de locaux autorise la construction de 52 m² sur 10 Chemin des Ronces. Déposé en hiver 2019, autorisé le 25 mars 2020 par la commune de MEURSAULT. Implanté 10 Chemin des Ronces, à Meursault (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI AU CREUX DU COCHE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 52 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 3 228 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 304 m².

MEURSAULT compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 10 Chemin des Ronces, Meursault (21190).

Références cadastrales : CK, 70, CK, 88.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI AU CREUX DU COCHE (SIREN 433935350, SIRET 43393535000010, APE 68.20B, catégorie juridique 6599, localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 252 m² · Surface après travaux (totale) : 1 304 m² · Variation nette totale : 52 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 252 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 304 m²
Total	1 252 m²	52 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 m²	1 304 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 52 m² créés; variation nette 52 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	52 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 304 m²
Superficie du terrain	3 228 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 304 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2020/03/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 2 décembre 2020. L’achèvement a été déclaré le 11 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 02141219B0019
Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 mars 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meursault (21190). Les travaux prévoient la création de 52 m²; la surface après travaux atteint 1 304 m². Le terrain couvre 3 228 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	26
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bourgogne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	21
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Côte-d'Or
Code de la commune du lieu des travaux	21412
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	02141219B0019
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-03-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-02
Date réelle d'achèvement des travaux	2020-12-11
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2020-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2020-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI AU CREUX DU COCHE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	433935350
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	43393535000010
Code postal du demandeur	21190
Localité du demandeur	MEURSAULT
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	10
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Chemin des Ronces
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	MEURSAULT
Code postal du terrain	21190
sec_cadastre1	CK
num_cadastre1	70
sec_cadastre2	CK
num_cadastre2	88
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	3228
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1252
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	52
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1252
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	52
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1304