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Permis de construire à Meursault (21190) - 206 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°02141219B0007 délivré le 2019/05/28 à MEURSAULT autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 721 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DES PETITS CHAMPS LINS, le projet de locaux autorise la construction de 206 m² sur 14 Chemin des Ronces. Déposé au printemps 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de MEURSAULT. Implanté 14 Chemin des Ronces, à Meursault (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES PETITS CHAMPS LINS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 206 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 500 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 721 m².

MEURSAULT compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 Chemin des Ronces, Meursault (21190).

Références cadastrales : CK, 84.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DES PETITS CHAMPS LINS (SIREN 508868247, SIRET 50886824700018, APE 01.21Z, catégorie juridique 6597, localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 515 m² · Surface après travaux (totale) : 721 m² · Variation nette totale : 206 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole515 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²721 m²
Total515 m²206 m²0 m²0 m²0 m²206 m²721 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 206 m² créés; variation nette 206 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée206 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)721 m²
Superficie du terrain2 500 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite721 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 15 novembre 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141219B0007
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meursault (21190). Les travaux prévoient la création de 206 m²; la surface après travaux atteint 721 m². Le terrain couvre 2 500 m².

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