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Permis de construire à Meursault (21190) - 195 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°02141219B0004 délivré le 2019/05/28 à MEURSAULT autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 256 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS, le projet de locaux autorise la construction de 195 m² sur 5 Rue Andre Ropiteau. Déposé en hiver 2019, autorisé le 28 mai 2019 par la commune de MEURSAULT. Implanté 5 Rue Andre Ropiteau, à Meursault (21190), dans le département d’Côte-d'Or, en Bourgogne.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 195 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 420 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 256 m².

MEURSAULT compte 1 390 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5 Rue Andre Ropiteau, Meursault (21190).

Références cadastrales : AB, 37, AB, 38.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DOMAINE HENRI GERMAIN ET FILS (SIREN 387460512, SIRET 38746051200016, APE 01.21Z, catégorie juridique 6598, localité MEURSAULT (21190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 61 m² · Surface après travaux (totale) : 256 m² · Variation nette totale : 195 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole61 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²256 m²
Total61 m²195 m²0 m²0 m²0 m²195 m²256 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 195 m² créés; variation nette 195 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée195 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)256 m²
Superficie du terrain1 420 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite256 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/05/28

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 28 mai 2019. L’achèvement a été déclaré le 12 mars 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 13 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141219B0004
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 28 mai 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meursault (21190). Les travaux prévoient la création de 195 m²; la surface après travaux atteint 256 m². Le terrain couvre 1 420 m².

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