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Permis de construire n°PC 02141218B0002 à Meursault (21) délivré le 4 mai 2018 à PION

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02141218B0002 délivré le 4 mai 2018 par la ville de Meursault (21190), pour un projet situé 4 Impasse des Lamponnes, MEURSAULT (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 8 127 m².

Programme et contexte

En mai 2018, PION a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 4 Impasse des Lamponnes, MEURSAULT (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 4 mai 2018 par la Ville de Meursault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 3 946 m² sur une emprise foncière de 8 127 m². La surface de plancher créée atteint 216 m² - détails tertiaires : bureaux 613 m², entreposage 3 333 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,5 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 4 mai 2018
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2018
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 946 m²
  • Surface du terrain : 8 127 m²
  • Référence cadastrale : CH 54, CH 56, CH 60

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2018/05/04
Foncier8 127 m²
Surface construite3 946 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : PION
  • SIREN : 348115809
  • SIRET : 34811580900058
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 46.34Z
  • Localisation du demandeur : MEURSAULT (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 3 730 m²
Surface après travaux (totale) 3 946 m²
Variation nette totale 216 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 559 m² 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 613 m²
Entreposage / Entrepôts 3 171 m² 162 m² 0 m² 0 m² 0 m² 162 m² 3 333 m²
Total 3 730 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 3 946 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 22 mai 2018 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois 12 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 4 mai 2018
  • Ouverture de chantier (DOC) : 22 mai 2018
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 4 octobre 2018
  • Délai autorisation - DOC : 18 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 12 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02141218B0002
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 4 mai 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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