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Permis de construire n°PC 02141214B0013 à Meursault (21) délivré le 23 septembre 2014 à TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 02141214B0013 délivré le 23 septembre 2014 par la ville de Meursault (21190), pour un projet situé Za des Champs Lins, MEURSAULT (21190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 29 978 m².

Programme et contexte

En septembre 2014, TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Za des Champs Lins, MEURSAULT (21190), dans le département de Côte-d'Or, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 23 septembre 2014 par la Ville de Meursault.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 5 003 m² sur une emprise foncière de 29 978 m². La surface de plancher créée atteint 115 m² - détails tertiaires : bureaux 537 m², artisanat 4 351 m², entreposage 115 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 23 septembre 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 5 003 m²
  • Surface du terrain : 29 978 m²
  • Référence cadastrale : CI 15

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/09/23
Foncier29 978 m²
Surface construite5 003 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : TONNELLERIE DAMY PERE ET FILS
  • SIREN : 394469381
  • SIRET : 39446938100039
  • Catégorie juridique : 5699
  • APE : 16.24Z
  • Localisation du demandeur : MEURSAULT (21190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 4 888 m²
Surface après travaux (totale) 5 003 m²
Variation nette totale 115 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 537 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 537 m²
Artisanat 4 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 351 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 115 m²
Total 4 888 m² 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² 5 003 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 5 janvier 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 2 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 23 septembre 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : 5 janvier 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 16 mars 2015
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 13 jours
  • Durée du chantier : 2 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 02141214B0013
  • Code commune INSEE : 21412 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 23 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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