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Autorisation d’urbanisme PC n°02141119B0007 à Meursanges (21200) !

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°02141119B0007). Le projet est situé au rue du Gue à Meursanges (21200). Le projet se situe dans le département Côte-d'Or, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 9 décembre 2019. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 9 décembre 2019, porte principalement sur la destination « entrepôt ». La surface de plancher créée est de 79 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 21 903 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 517 m².

Localisation du projet

Adresse : rue du Gue, Meursanges (21200).

Références cadastrales : G, 588, G, 587, G, 586.

Région : Bourgogne • Département : Côte-d'Or.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LA RIBAMBELLE (SIREN 821051745, SIRET 82105174500015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Meursanges (21200)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 517 m² · Variation nette totale : 75 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Entrepôts442 m²79 m²0 m²4 m²187 m²-112 m²330 m²
Services publics / intérêt collectif0 m²0 m²187 m²0 m²0 m²187 m²187 m²
Total442 m²79 m²187 m²4 m²187 m²75 m²517 m²
Autres / non ventilés-442 m²-79 m²-187 m²-4 m²-187 m²-75 m²-517 m²
Total442 m²79 m²187 m²4 m²187 m²75 m²517 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 79 m² créés, 4 m² démolis, 187 m² transformés; variation nette -112 m². Services publics / intérêt collectif : 187 m² issus de transformation; variation nette 187 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée79 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)517 m²
Superficie du terrain21 903 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite517 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2019/12/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 02141119B0007
  • Code commune INSEE : 21411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 décembre 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à Meursanges (21200). Les principaux éléments portent sur 79 m², 0 m² et parcelle de 21 903 m².