Permis de construire à Meurcourt (70300) - 540 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2019
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07034418E0003 délivré le 2019/02/05 à Meurcourt autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 540 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par GAEC COURTOY ET ASSOCIES, le projet de locaux autorise la construction de 540 m² sur RTE DE VESOUL. Déposé en hiver 2018, autorisé le 5 février 2019 par la commune de Meurcourt. Implanté RTE DE VESOUL, à Meurcourt (70300), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de LA MALADIERE.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC COURTOY ET ASSOCIES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 540 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 12 160 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 540 m².
Meurcourt compte 340 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
GAEC COURTOY ET ASSOCIES (SIREN 408855492, SIRET 40885549200018, APE 01.46Z, catégorie juridique 6533, localité Meurcourt (70300)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 540 m² · Variation nette totale : 540 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Total
0 m²
540 m²
0 m²
0 m²
0 m²
540 m²
540 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 540 m² créés; variation nette 540 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
540 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
540 m²
Superficie du terrain
12 160 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite540 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2019/02/05
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2019. L’achèvement a été déclaré le 1 janvier 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 0 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 5 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Meurcourt (70300). Les travaux prévoient la création de 540 m²; la surface après travaux atteint 540 m². Le terrain couvre 12 160 m².
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