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Permis de construire n°PC 0625732200001 à Meurchin (62) délivré le 6 mai 2022 à EARL DE LA PLANQUETTE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0625732200001 délivré le 6 mai 2022 par la ville de Meurchin (62410), pour un projet situé 12 Rue Felix Faure, MEURCHIN (62410). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 13 009 m².

Programme et contexte

En janvier 2022, EARL DE LA PLANQUETTE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 12 Rue Felix Faure, MEURCHIN (62410), dans le département de Pas-de-Calais, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2022 par la Ville de Meurchin.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 978 m² dont habitation (0 m²) et locaux (978 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 3 653 m²
  • Surface du terrain : 13 009 m²
  • Référence cadastrale : AH 156, AH 158, AH 159

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/06
Foncier13 009 m²
Surface construite3 430 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : EARL DE LA PLANQUETTE
  • SIREN : 388769549
  • SIRET : 38876954900014
  • Catégorie juridique : 6598
  • APE : 01.11Z
  • Localisation du demandeur : MEURCHIN (62410)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Exploitation agricole ou forestière
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 223 m²
Surface après travaux (totale) 223 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Total 223 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 223 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 octobre 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 4 mois avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 octobre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 1 février 2023
  • Délai autorisation - DOC : 4 mois 25 jours
  • Durée du chantier : 4 mois 0 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0625732200001
  • Code commune INSEE : 62573 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 6 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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