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Déclaration préalable n°DP 04520323Y0086 à Meung-sur-Loire (45) non opposée le 4 octobre 2023 à O'VAL DES MAUVES

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04520323Y0086 délivré le 4 octobre 2023 par la ville de Meung-sur-Loire (45130), pour un projet situé Rue du Meunier de l’Espoir, MEUNG-SUR-LOIRE (45130). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 42 755 m².

Programme et contexte

En juillet 2023, O'VAL DES MAUVES a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé Rue du Meunier de l’Espoir, MEUNG-SUR-LOIRE (45130), dans le département de Loiret, en Centre-Val de Loire. L’autorisation a été non opposée le 4 octobre 2023 par la Ville de Meung-sur-Loire.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 116 m² sur une emprise foncière de 42 755 m². La surface de plancher créée atteint 17 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 116 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 4 octobre 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 116 m²
  • Surface du terrain : 42 755 m²
  • Référence cadastrale : ZN 104, ZN 105, ZN 107

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation04/10/2023
Foncier42 755 m²
Surface construite116 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : O'VAL DES MAUVES
  • SIREN : 798696498
  • SIRET : 79869649800012
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 93.12Z
  • Localisation du demandeur : MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 99 m²
Surface après travaux (totale) 116 m²
Variation nette totale 17 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 99 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m²
Total 99 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 116 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 4 octobre 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 28 février 2024
  • Délai autorisation - DOC : 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 31 mois 22 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04520323Y0086
  • Code commune INSEE : 45203 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 4 octobre 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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