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Permis de construire à Meung-Sur-Loire (45130) - 4 567 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04520317Y0018 délivré le 2017/11/20 à MEUNG-SUR-LOIRE autorise une construction neuve pour un programme de 5 188 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SERENYA, le programme résidentiel autorise la construction de 5 188 m² sur Lieu-dit ZAC DES TERTRES. Déposé en été 2017, autorisé le 20 novembre 2017 par la commune de MEUNG-SUR-LOIRE. Implanté Lieu-dit ZAC DES TERTRES, à Meung-Sur-Loire (45130), dans le département d’Loiret, en Centre, dans le secteur de ZAC DES TERTRES.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SERENYA.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 621 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 36 069 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 4 567 m² d’habitation et 621 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 5 188 m².

MEUNG-SUR-LOIRE compte 6 567 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ZAC DES TERTRES, Meung-Sur-Loire (45130).

Références cadastrales : ZM, 220.

Région : Centre • Département : Loiret.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SERENYA (SIREN 509386918, SIRET 50938691800023, APE 41.10A, catégorie juridique 5499, localité ROMORANTIN-LANTHENAY (41200)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 5 188 m² · Variation nette totale : 5 188 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	0 m²	4 567 m²	0 m²	0 m²	0 m²	4 567 m²	4 567 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	621 m²	0 m²	0 m²	0 m²	621 m²	621 m²
Total	0 m²	5 188 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 188 m²	5 188 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 4 567 m² créés; variation nette 4 567 m². Services publics / intérêt collectif : 621 m² créés; variation nette 621 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	5 188 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	5 188 m²
Superficie du terrain	36 069 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite5 188 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2017/11/20

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 août 2021. L’achèvement a été déclaré le 4 octobre 2023. Durée entre ouverture et achèvement : 25 mois 11 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04520317Y0018
Code commune INSEE : 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Meung-Sur-Loire (45130). Les travaux prévoient la création de 5 188 m²; la surface après travaux atteint 5 188 m². Le terrain couvre 36 069 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	24
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Centre
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	45
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Loiret
Code de la commune du lieu des travaux	45203
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04520317Y0018
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-11-20
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-08-23
Date réelle d'achèvement des travaux	2023-10-04
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2023-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	41.10A
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5499
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SERENYA
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	509386918
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50938691800023
Code postal du demandeur	41200
Localité du demandeur	ROMORANTIN-LANTHENAY
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	ZAC DES TERTRES
Localité du terrain	MEUNG-SUR-LOIRE
Code postal du terrain	45130
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	220
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	36069
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	4567
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	621
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	621
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	4
SURF_CONSTRUCTION	5188