← Retour aux déclarations préalables de locaux à Meulan-en-Yvelines (78250)

Déclaration préalable n°DP 0784012200038 à Meulan-en-Yvelines (78) non opposée le 3 novembre 2022 à SCI OCEANE78

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0784012200038 délivré le 3 novembre 2022 par la ville de Meulan-en-Yvelines (78250), pour un projet situé 11 Quai de L Arquebuse, MEULAN (78250). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 1 352 m².

Programme et contexte

En septembre 2022, SCI OCEANE78 a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 11 Quai de L Arquebuse, MEULAN (78250), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 3 novembre 2022 par la Ville de Meulan-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher après travaux atteint 96 m² (variation nette : 0 m²), dont habitation (0 m²) et locaux (96 m²) - détails tertiaires : bureaux 96 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : septembre 2022
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 3 novembre 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : juin 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 96 m²
  • Surface du terrain : 1 352 m²
  • Référence cadastrale : AC 751

Localisation du projet

Voir l'adresse sur Google Maps Voir l'adresse sur Apple Maps

Faits clés

Date d'autorisation03/11/2022
Foncier1 352 m²
Surface construite96 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : SCI OCEANE78
  • SIREN : 918543166
  • SIRET : 91854316600014
  • Catégorie juridique : 6540
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : HARDRICOURT (78250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Habitation
  • Transformation principale : transformation de logements en locaux non résidentiels (changement de destination)
  • Type principal de locaux transformés : habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 96 m²
Surface après travaux (totale) 96 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² -96 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m² 0 m² 96 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 3 novembre 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0784012200038
  • Code commune INSEE : 78401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 3 novembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Autres permis de construire de locaux à Meulan-en-Yvelines (78250)

→ Voir tous les PC de locaux à Meulan-en-Yvelines (78250)