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Permis de construire à Meulan-En-Yvelines (78250) - 709 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0784012200010 délivré le 2022/11/18 à Meulan-en-Yvelines autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 3 903 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 709 m² sur 1 RUE DES ANNONCIADES. Déposé en été 2022, autorisé le 18 novembre 2022 par la commune de Meulan-en-Yvelines. Implanté 1 RUE DES ANNONCIADES, à Meulan-En-Yvelines (78250), dans le département d’Yvelines, en Île-de-France.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 709 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 10 329 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 903 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.

Meulan-en-Yvelines compte 9 041 habitants et présente une densité dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 1 RUE DES ANNONCIADES, Meulan-En-Yvelines (78250).

Références cadastrales : AP, 175.

Région : Île-de-France • Département : Yvelines.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE (SIREN 785097601, SIRET 78509760100013, APE 85.31Z, catégorie juridique 9220, localité MEULAN EN YVELINES (78250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 194 m² · Surface après travaux (totale) : 3 903 m² · Variation nette totale : 709 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	3 194 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	3 903 m²
Total	3 194 m²	709 m²	0 m²	0 m²	0 m²	709 m²	3 903 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 709 m² créés; variation nette 709 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	709 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	3 903 m²
Superficie du terrain	10 329 m²
Nombre de niveaux	3
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite3 903 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2022/11/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 avril 2023. L’achèvement a été déclaré le 1 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 14 mois 14 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0784012200010
Code commune INSEE : 78401 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 novembre 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Meulan-En-Yvelines (78250). Les travaux prévoient la création de 709 m²; la surface après travaux atteint 3 903 m². Le terrain couvre 10 329 m².

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2024 - 0784012400044 - transformation sans extension ni diminution de surface - 1 560 m² Services publics ou d’intérêt collectif
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2024 - Rue Gambetta - transformation sans extension ni diminution de surface - 157 m² Habitation

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	78
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Yvelines
Code de la commune du lieu des travaux	78401
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0784012200010
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2022-11-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-04-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-01
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-06
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2022-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	85.31Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	785097601
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	78509760100013
Code postal du demandeur	78250
Localité du demandeur	MEULAN EN YVELINES
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	1
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	RUE DES ANNONCIADES
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Meulan-en-Yvelines
Code postal du terrain	78250
sec_cadastre1	AP
num_cadastre1	175
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	10329
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	3
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3194
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	709
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	3194
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	709
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	2
SURF_CONSTRUCTION	3903