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Permis de construire n°PC 07840116M0005 à Meulan-en-Yvelines (78) délivré le 12 décembre 2016 à COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07840116M0005 délivré le 12 décembre 2016 par la ville de Meulan-en-Yvelines (78250), pour un projet situé 72 Rue Gambetta, MEULAN (78250). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 8 262 m².

Programme et contexte

En juillet 2016, COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 72 Rue Gambetta, MEULAN (78250), dans le département de Yvelines, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 12 décembre 2016 par la Ville de Meulan-en-Yvelines.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 74 m² dont habitation (0 m²) et locaux (74 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 décembre 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 147 m²
  • Surface du terrain : 8 262 m²
  • Référence cadastrale : AI 105, AI 118

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation12/12/2016
Foncier8 262 m²
Surface construite1 999 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMITE LOCAL ENSEIGNEMEN LIBRE
  • SIREN : 785097601
  • SIRET : 78509760100013
  • Catégorie juridique : 9220
  • APE : 85.31Z
  • Localisation du demandeur : MEULAN-EN-YVELINES (78250)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 2 085 m²
Surface après travaux (totale) 2 147 m²
Variation nette totale 62 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m²
Équipements publics 1 937 m² 74 m² 0 m² 12 m² 0 m² 62 m² 1 999 m²
Total 2 085 m² 74 m² 0 m² 12 m² 0 m² 62 m² 2 147 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 juillet 2017 et est en cours depuis environ 97 mois 26 jours.

  • Autorisation : 12 décembre 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 juillet 2017
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 9 mois 25 jours
  • Chantier en cours depuis : 97 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07840116M0005
  • Code commune INSEE : 78401 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 12 décembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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